Contrat De Licence Non-Exclusive De Marque Et De Logos Sample Contracts

CONTRAT DE LICENCE NON-EXCLUSIVE DE MARQUE ET DE LOGOS

Contrat De Licence Non-Exclusive De Marque Et De Logos • May 5th, 2020

• Contract Type
  Contrat De Licence Non-Exclusive De Marque Et De Logos
• Filed
  May 5th, 2020

La Commune de Brive, représentée par Monsieur le Maire Frédéric SOULIER, dûment habilité aux présentes en vertu d’une délibération en date du 27 mars 2019,