CONTRAT DE LICENCE NON EXCLUSIVE DU LOGICIEL IFSTTAR « CESAR »Contrat De Licence Non Exclusive Du Logiciel • February 4th, 2020
L’Institut Français des Sciences et Technologies des Transports, de l'Aménagement et des Réseaux, Etablissement Public à caractère Scientifique et Technologique, domicilié Cité Descartes, Boulevard Newton, 77420 Champs sur Marne, ci-après dénommé « l’IFSTTAR», Représenté par Madame Hélène Jacquot-Guimbal, Directrice Générale, ci-après dénommé l’IFSTTAR, D’UNE PART
