CONTRAT DE LICENCE NON EXCLUSIVE DU LOGICIEL IFSTTAR « CESAR »
CONTRAT DE LICENCE NON EXCLUSIVE DU LOGICIEL IFSTTAR « XXXXX »
Entre
L’Institut Français des Sciences et Technologies des Transports, de l'Aménagement et des Réseaux, Etablissement Public à caractère Scientifique et Technologique, domicilié Xxxx Xxxxxxxxx, Xxxxxxxxx Xxxxxx, 00000 Xxxxxx xxx Xxxxx, ci-après dénommé « l’IFSTTAR», Représenté par Madame Xxxxxx Xxxxxxx-Xxxxxxx, Directrice Générale, ci-après dénommé l’IFSTTAR, D’UNE PART
ET
LE TITULAIRE, personne morale ou physique qui a obtenu le logiciel sur le site web xxxx://xxx.xxxxx.xxxxxxx.xx, ci-après dénommé le TITULAIRE, D’AUTRE PART
ET PORTANT SUR LE LOGICIEL XXXXX, logiciel de calcul par éléments finis pour le génie civil, qui accompagne ce CONTRAT,
EN INSTALLANT, EN COPIANT OU EN UTILISANT LE LOGICIEL, LE TITULAIRE RECONNAIT ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DU PRÉSENT CONTRAT. SI LE TITULAIRE EST EN DÉSACCORD AVEC LES TERMES DE CE CONTRAT, IL NE DOIT NE PAS INSTALLER, COPIER NI UTILISER LE LOGICIEL.
1. DEFINITIONS ET REFERENCES
Il est convenu entre les parties que les termes suivants auront les significations respectives suivantes qui leur sont spécifiquement et exclusivement attribuées dans le présent contrat :
A) CONTRAT : le présent contrat.
B) LOGICIEL(S) : Le LOGICIEL XXXXX, logiciel de calcul par éléments finis pour le génie civil, décrit en annexe 1
C) CODES SOURCES : les codes sources ne serons pas fournis dans le cadre du présent contrat.
D) SAVOIR-FAIRE : il s’agit des seules connaissances ou informations strictement nécessaires à l’utilisation du LOGICIEL. Le manuel d’utilisation du LOGICIEL est inclus dans cette définition. Les CODES SOURCES ne sont pas compris dans la définition du SAVOIR-FAIRE.
E) TIERS : il s’agit de toute personne morale ou physique, autre qu’une partie. Une filiale de l’une des parties est un Tiers au CONTRAT.
F) TERRITOIRE : Monde
2. OBJET DU CONTRAT
Le CONTRAT a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles l’IFSTTAR concède au TITULAIRE, une licence gracieuse non exclusive à des fins d’utilisation du LOGICIEL sur le TERRITOIRE.
L’IFSTTAR concède au TITULAIRE les droits suivants, sous réserve que le Titulaire respecte l’ensemble des termes du présent CONTRAT:
2.1 Installation et utilisation. Le Titulaire est autorisé à installer et utiliser le LOGICIEL sur un ordinateur personnel ou tout autre dispositif compatible avec les spécifications techniques requises pour son bon fonctionnement. L’installation du LOGICIEL sur le matériel du TITULAIRE sera effectuée par le TITULAIRE sous sa propre responsabilité, conformément aux instructions données par l’IFSTTAR.
2.2 Dans le cadre de cette Licence à des fins d’utilisation, le TITULAIRE aura notamment les droits suivants :
• Exécuter le LOGICIEL dans les conditions prévues à la présente licence
• Réaliser des démonstrations au profit de Tiers du fonctionnement du LOGICIEL
• Former son personnel à l’utilisation du LOGICIEL
2.3 Concession de licence pour la documentation. La documentation qui accompagne le Logiciel est concédée sous licence uniquement à titre de référence et à des fins internes et non commerciales.
2.4 L’IFSTTAR n’assurera aucune assistance et formation sur le LOGICIEL hormis dans la documentation fournie.
3. DROITS RÉSERVÉS ET PROPRIÉTÉ.
Le droit d’utilisation conféré par l’IFSTTAR au Titulaire comprend exclusivement :
* le droit d’utiliser le LOGICIEL pour répondre aux besoins opérationnels (études, recherche, prestations notamment à des fins commerciales) du TITULAIRE,
* le droit de duplication du LOGICIEL pour une reproduction en interne. La duplication n’est autorisée que si elle est nécessaire pour permettre l’utilisation du LOGICIEL conformément à sa destination ou à des fins de sauvegarde.
* le droit de communiquer à des Tiers l’existence du LOGICIEL, sans toutefois en dévoiler les éléments constitutifs.
Le droit d’utilisation conféré par l’IFSTTAR au TITULAIRE ne comprend pas :
* le droit de reproduction permanent ou provisoire, dans le but de communication à des Tiers, même pour une partie seulement des codes correspondant au LOGICIEL,
* la mise sur le marché du LOGICIEL
L’exclusion des droits indiqués ci-dessus s’applique aussi bien au LOGICIEL, qu’aux éléments constituant le SAVOIR-FAIRE.
Il est interdit au TITULAIRE d’effectuer l’une des opérations mentionnées ci-dessus.
Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés dans le présent CONTRAT sont réservés par l’IFSTTAR.
Le Logiciel est propriété exclusive de l’IFSTTAR et est protégé par les lois et les traités internationaux en matière de droit d’auteur et de propriété intellectuelle. Les droits de propriété, droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le LOGICIEL appartiennent à l’IFSTTAR. Le Logiciel n’est pas vendu mais concédé sous licence non- exclusive. Le présent CONTRAT ne concède au TITULAIRE aucun droit sur les marques appartenant à l’IFSTTAR.
4. CONFIDENTIALITE
Le TITULAIRE s'engage à conserver secrets les éléments constitutifs du LOGICIEL ainsi que le SAVOIR-FAIRE et les documentations associés (de même que tous les éléments d'information qui auraient été mis à sa connaissance lors de l'observation du fonctionnement du LOGICIEL et toute information obtenue lors de l'exécution du CONTRAT). Notamment, le Titulaire devra prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher une reproduction, publication, divulgation ou distribution du LOGICIEL. Le TITULAIRE s'engage à faire respecter ces obligations à ses personnels.
Le TITULAIRE ne doit en aucun cas porter à la connaissance de Xxxxx (et notamment ses fournisseurs et ses clients), directement ou indirectement, les éléments mentionnés ci-dessus et les enseignements issus de l'exécution du CONTRAT. Aucune dérogation à la présente stipulation ne sera admise.
Les obligations de confidentialité prévues au présent article resteront en vigueur nonobstant la terminaison du CONTRAT, et ce pendant une durée de dix ans.
5. LIMITATIONS RELATIVES À L’INGÉNIERIE À REBOURS, À LA DÉCOMPILATION ET AU DÉSASSEMBLAGE.
Le TITULAIRE n’est pas autorisé à reconstituer la logique du LOGICIEL, à le décompiler ou à le désassembler, sauf dans la mesure où ces opérations seraient expressément permises par la réglementation applicable nonobstant la présente limitation.
6. INTERDICTION DE LOCATION/D’HÉBERGEMENT À DES FINS COMMERCIALES.
Le TITULAIRE n’est pas autorisé à prêter ou à louer le Logiciel, ni à fournir des services d’hébergement commercial avec le Logiciel.
7. LIENS VERS DES SITES TIERS.
L’IFSTTAR n’est pas responsable du contenu des sites ou des services tiers, des liens qu’ils contiennent ni des modifications ou mises à jour qui leur sont apportées. L’IFSTTAR fournit ces liens et cet accès vers des sites et services tiers pour votre commodité uniquement, et l’insertion de tout lien ou de tout accès n’implique pas l’approbation du site ou du service en question par l’IFSTTAR.
8. LOGICIELS/SERVICES SUPPLÉMENTAIRES.
Le présent CONTRAT s’applique aux mises à jour, compléments, modules complémentaires ou services Internet du Logiciel fournis ou mis à votre disposition par l’IFSTTAR après la date à laquelle le Titulaire a obtenu son exemplaire initial du Logiciel, à moins que d’autres conditions ne leur soient applicables.
9. MISES À JOUR.
Pour utiliser un Logiciel présenté comme une mise à jour, le TITULAIRE doit être titulaire d’une licence lui permettant d’utiliser le logiciel identifié par l’IFSTTAR comme pouvant faire l’objet de la mise à jour. À compter de l’installation de la mise à jour, le TITULAIRE n’est plus autorisé à utiliser le logiciel initial qui a fondé son droit à la mise à jour, excepté en tant que partie du logiciel mis à jour.
10. DISSOCIATION DE COMPOSANTS.
Le LOGICIEL est concédé sous licence en tant que produit unique. Il n’est pas permis de dissocier ses composants pour les utiliser individuellement.
11. TERME ET RÉSILIATION.
Le LOGICIEL est fourni sous la forme d’un ensemble de fichiers, dont un exécutable qui intègre une période de validité, dont la limite est affichée au lancement de l’exécution. Hormis cette limitation, cet Accord est valable pour une durée illimitée, sauf en cas de manquement au respect d'une quelconque des limitations ou conditions de cet Accord, auquel cas cet Accord sera automatiquement caduc. En cas de terminaison ou expiration de cet Accord, le TITULAIRE devra détruire toutes les copies du LOGICIEL et de la Documentation en sa possession. Le TITULAIRE peut mettre fin à cet Accord à n'importe quel moment en détruisant toutes les copies du Logiciel et de la Documentation en sa possession.
Sans préjudice de tous autres droits, l’IFSTTAR pourra résilier le présent CONTRAT si le Titulaire n’en respecte pas les termes. Dans ce cas, le TITULAIRE devra détruire tous les exemplaires du LOGICIEL et tous ses composants.
12. INTÉGRALITÉ DES ACCORDS ; INDÉPENDANCE DES CLAUSES.
Le présent CONTRAT (y compris tout addendum ou avenant au présent CONTRAT qui est inclus avec le LOGICIEL) constitue l’intégralité des accords entre le TITULAIRE et l’IFSTTAR concernant le LOGICIEL et annule et remplace toutes les communications, propositions et déclarations antérieures ou présentes, orales ou écrites, relatives au Logiciel ou à tout autre objet visé par le présent CONTRAT. Si une quelconque stipulation du présent CONTRAT est jugée nulle, non valable, illicite ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres stipulations de ce CONTRAT demeureront pleinement applicables.
13. GARANTIE APPLICABLE SUR LE LOGICIEL
Le LOGICIEL est mis à la disposition du TITULAIRE par l’IFSTTAR en l’état, sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite.
Notamment, l’IFSTTAR ne garantit pas que le fonctionnement du LOGICIEL s’effectuera sans erreur ou sans interruption. Notamment, l’IFSTTAR ne donne aucune garantie quant à la qualité et la performance du LOGICIEL, ou quant à celles des résultats obtenus à partir de leur fonctionnement. Le TITULAIRE reconnait que le LOGICIEL n’est pas exempt d’erreurs et que l’IFSTTAR a fortement recommandé au TITULAIRE de sauvegarder régulièrement ses fichiers.
L’IFSTTAR ne garantit pas l’absence de vices cachés dont il n’aurait pas eu connaissance. L’IFSTTAR fera ses meilleurs efforts afin de livrer un LOGICIEL exempt de droit des Tiers.
14. LIMITATION DE RESPONSABILITE
L’IFSTTAR ne pourra être tenu pour responsable de la défectuosité du LOGICIEL, ainsi que de leur support, pour les dommages matériels qu’elle pourrait occasionner.
Dans toute la mesure permise par la réglementation applicable et sauf stipulation contraire dans le Contrat l’IFSTTAR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tous dommages de quelque nature que ce soit (notamment les pertes de bénéfices commerciaux, interruptions d’activité, pertes d’informations commerciales ou toute autre perte pécuniaire) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le LOGICIEL, même si l’IFSTTAR a été prévenu de l’éventualité de tels dommages. De la même manière, la responsabilité de l’IFSTTAR pour les pertes indirectes (et notamment des pertes d’exploitation ou de la perte de clientèle) et les préjudices immatériels, subis par le TITULAIRE consécutivement à l’exécution du CONTRAT, ne pourra en aucun cas être engagée.
Est engagée dans les conditions de droit commun, la responsabilité des parties, pour tous dommages corporels et matériels subis par le TITULAIRE ou un Tiers, du fait du LOGICIEL. Le TITULAIRE est donc civilement responsable pour tous dommages corporels et matériels, subis du fait du LOGICIEL installé dans ses locaux sur l’un des postes prévu à cet effet sauf faute grave de l’IFSTTAR, prouvée.
15. DROIT APPLICABLE
Le présent CONTRAT est régi par le droit français.
16. LITIGES
Pour toute contestation relative à l'exécution et/ou l'interprétation du CONTRAT qui ne pourrait être résolue à l’amiable, les Tribunaux de Paris seront compétents.
17. DIVERS
Pour toute question que le Titulaire souhaiterait poser concernant ce CONTRAT, ou si le Titulaire désire contacter l’IFSTTAR pour quelque raison que ce soit, le Titulaire peut contacter l’IFSTTAR à l’adresse indiquée sur le CONTRAT ou consulter le site IFSTTAR situé à l’adresse suivante : xxxx://xxx.xxxxxxx.xx
ANNEXE 1 : Description du LOGICIEL
Le solveur XXXXX est un programme qui permet de réaliser des calculs numériques par la méthode des éléments finis, dans différents domaines, notamment les suivants :
- mécanique, en statique et en dynamique,
- diffusion (thermique, hydrogéologie),
- comportement des bétons au jeune âge,
- modélisation des couplages hydromécaniques (consolidation),
- modélisation des couplages thermo-poro-mécaniques.
Suivant le domaine concerné, le calcul fait appel à différents « modules » du solveur XXXXX.
Le logiciel XXXXX utilise différents types de fichiers :
- des fichiers d’entrée décrivant le maillage en éléments finis de la structure étudiée, les caractéristiques physiques des matériaux, les conditions aux limites, les chargements, et le paramétrage des algorithmes de résolution propres à chaque « module »,
- des fichiers de sortie, qui contiennent les résultats.
Les principaux fichiers d’entrée sont :
- le « jeu de données » de XXXXX (fichier portant l’extension .data) :sa structure est décrite dans le manuel de référence du solveur.
- éventuellement un fichier de maillage binaire (fichier etude_mail.resu), dont la structure est décrite dans le document « DCL.v40-fichier maillage_01.pdf».
Les principaux fichiers de sortie sont :
- la liste de sortie (fichier portant l’extension .list) : c’est un fichier texte dont la structure dépend du module mis en œuvre.
- le fichier de résultats binaires (fichier portant l’extension .rsv4), dont la structure est spécifiée dans le document : « DCL.v40-fichiers rsv4_02.pdf »
NB : Le solveur permet également d’exporter les résultats au format .pos du logiciel gmsh.
La préparation des fichiers d’entrée peut être effectuée :
- à la main pour de petits exemples simples,
- à l’aide du Pilote de XXXXX, qui constitue une collection de modules Python permettant de réaliser des études complètes,
- à l’aide d’outils dédiés (comme l’application LOIS-IFSTTAR, qui permet de simuler des essais de mécanique des sols),
- à l’aide de l’interface graphique du logiciel XXXXX-LCPC, diffusé commercialement par la société Itech,
- etc.
L’exploitation des fichiers de sortie peut être effectuée :
- en dépouillant une partie spécifique de la liste de sortie,
- à l’aide du Pilote de XXXXX,
- à l’aide d’outils dédiés (du type de l’application LOIS-IFSTTAR),
- à l’aide de l’interface graphique du logiciel XXXXX-LCPC, diffusé commercialement par la société Itech,
- à l’aide du logiciel gmsh,
- à l’aide de l’application resupov4.exe
- etc.