Contrat De Licence, Support Et Services Sample Contracts

CONTRAT DE LICENCE, SUPPORT ET SERVICES
Contrat De Licence, Support Et Services • May 5th, 2020

Le présent Contrat de licence, support et services ainsi que toutes Conditions Particulières (telles que définies ci-dessous) (ci- après le « Contrat ») définissent et gouvernent les produits, leurs documentations et les services qu’Axway Belgium, dont le siège social est immeuble Triomphe, avenue Arnaud Fraiteur 15-23, B-1050 Bruxelles, Belgique immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 861 617 247 (« Axway ») fournit à