Contrat de location à l’année d’un emplacement destiné à l’installation d’une résidence mobile de loisirsContrat De Location À L’année D’un Emplacement Destiné À L’installation D’une Résidence Mobile De Loisirs • May 5th, 2020
Contract Type FiledMay 5th, 2020Identification des personnes autorisés à séjourner sur l'emplacement sans supplément de prix dans les mêmes conditions que le locataire et sous sa responsabilité :
Contrat de location à l’année d’un emplacement destiné à l’installation d’une résidence mobile de loisirsContrat De Location À L’année D’un Emplacement Destiné À L’installation D’une Résidence Mobile De Loisirs • May 5th, 2020
Contract Type FiledMay 5th, 2020Le présent contrat annule et remplace le précédent. Il définit les clauses d'une location à l’année d’un emplacement quant à l'accueil et au fonctionnement du terrain. Il complète le règlement intérieur.
Contrat de location à l’année d’un emplacement destiné à l’installation d’une résidence mobile de loisirsContrat De Location À L’année D’un Emplacement Destiné À L’installation D’une Résidence Mobile De Loisirs • May 5th, 2020
Contract Type FiledMay 5th, 2020Le gestionnaire, sous réserve du respect par le locataire et ses ayants droits des clauses du règlement intérieur du camping et des dispositions du présent contrat, met à disposition du locataire, un emplacement ci-après désigné pour un usage de loisirs uniquement, le locataire ne pouvant élire domicile sur le terrain, conformément aux dispositions de l'article D 331-1-1 du Code du tourisme.
Contrat de location à l’année d’un emplacement destiné à l’installation d’une résidence mobile de loisirsContrat De Location À L’année D’un Emplacement Destiné À L’installation D’une Résidence Mobile De Loisirs • May 5th, 2020
Contract Type FiledMay 5th, 2020Le gestionnaire, sous réserve du respect par le locataire et ses ayants droits des clauses du règlement intérieur du camping et des dispositions du présent contrat, met à disposition du locataire, un emplacement ci-après désigné pour un usage de loisirs uniquement, le locataire ne pouvant élire domicile sur le terrain, conformément aux dispositions de l'article D 331-1-1 du Code du tourisme.
Contrat de location à l’année d’un emplacement destiné à l’installation d’une résidence mobile de loisirsContrat De Location À L’année D’un Emplacement Destiné À L’installation D’une Résidence Mobile De Loisirs • May 5th, 2020
Contract Type FiledMay 5th, 2020La SAS HPA DES LAURIERS représentée par Mr et Mme DOILLET Rémy et Marine dont le numéro SIRET est , exploitant du camping le Royan, sis à 10 rue des Bleuets, 17200 ROYAN, classé (Tourisme ou Loisir), 3 étoiles pour 196 emplacements
Contrat de location à l’année d’un emplacement destiné à l’installation d’une résidence mobile de loisirsContrat De Location À L’année D’un Emplacement Destiné À L’installation D’une Résidence Mobile De Loisirs • May 5th, 2020
Contract Type FiledMay 5th, 2020Le gestionnaire, sous réserve du respect par le locataire et ses ayants droits des clauses du règlement intérieur du camping et des dispositions du présent contrat, met à disposition du locataire, un emplacement ci-après désigné pour un usage de loisirs uniquement, le locataire ne pouvant élire domicile sur le terrain, conformément aux dispositions de l'article D 331- 1-1 du Code du tourisme.