Contrat De Location Consigne a Vélos Et Casiers Sample Contracts

CONTRAT DE LOCATION CONSIGNE A VÉLOS ET CASIERS
Contrat De Location Consigne a Vélos Et Casiers • September 21st, 2017

Dans le présent contrat, le terme locataire désigne le conducteur ou propriétaire du cycle évoluant dans le local de consigne à l’occasion d’une opération de stationnement et, par extension, à toute personne l’accompagnant. Le terme de consigne désigne la consigne automatique. Le locataire est tenu d’observer les conditions générales de même que les instructions qui pourraient lui être données par le personnel de Vélonecy.