Contrat De Location De La Salle Des Fêtes Andre Ledoux Sample Contracts

CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES ANDRE LEDOUX
Contrat De Location De La Salle Des Fêtes Andre Ledoux • May 5th, 2020

Sous réserve de disponibilité, la mise à disposition de la salle est accordée en priorité aux associations de Venette, déclarées en Préfecture et reconnues ainsi qu’aux habitants de Venette. Ces priorités remplies, la location pourra être attribuée à des associations ou personnes extérieures.