Contrat De Location De Matériel Pédagogie Numérique Sample Contracts

Contrat de location de matériel Pédagogie Numérique
Contrat De Location De Matériel Pédagogie Numérique • May 5th, 2020

Dans le cadre du développement de la pédagogie numérique, le Bailleur loue un équipement informatique individuel (dont il n’est pas propriétaire mais locataire financier) pour l’usage des élèves de la 3ème à la Terminale.

Contrat de location de matériel Pédagogie Numérique
Contrat De Location De Matériel Pédagogie Numérique • July 8th, 2021

L’Association de Gestion Sainte Foy, association reconnue d’utilité publique soumise à la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est sis 28 avenue Sainte Foy à Neuilly sur Seine (92200), représentée par Monsieur Frédéric Gavat, Chef d’Établissement Coordonnateur, agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par le Conseil d’administration de l’association.