CONTRAT DE LOCATION D’EMPLACEMENTContrat De Location D’emplacement • May 5th, 2020
Contract Type FiledMay 5th, 2020
CONTRAT DE LOCATION D’EMPLACEMENTContrat De Location D’emplacement • May 5th, 2020
Contract Type FiledMay 5th, 2020
CAMPING DE CAPELAN * * * * & Fax : 04 66 45 60 50Contrat De Location D’emplacement • May 5th, 2020
Contract Type FiledMay 5th, 2020
CONTRAT DE LOCATION D’EMPLACEMENTContrat De Location D’emplacement • May 5th, 2020
Contract Type FiledMay 5th, 2020Le camping « LE CAP DU ROC » met à la disposition de M qui l’accepte un emplacement dans le Camping ci- dessus dénommé, le client s’engage à jouir du présent emplacement :
Contrat de location d’EmplacementContrat De Location D’emplacement • May 5th, 2020
Contract Type FiledMay 5th, 2020La présente location est consentie à titre de résidence de loisir exclusivement et selon le tarif en vigueur dans le camping (annexé au présent contrat) Conditions et Charges :
CONTRAT DE LOCATION D’EMPLACEMENTContrat De Location D’emplacement • May 5th, 2020
Contract Type FiledMay 5th, 2020ITEM QUANTITÉ DESCRIPTION MONTANT EMPLACEMENT COMMERCIAL $ STATIONNEMENT $ LAISSEZ-PASSER $ ÉLECTRICITÉ Une prise 110 volts 20A est fourni gratuitement par emplacement ÉLECTRICITÉ SUPPLÉMENTAIRE EAU ÉGOUT SOUS TOTAL $ DATE PAIEMENT SOLDE TPS R 127708972 $ $ TVQ 100 649 1975 $ $ MONTANT DÛ $
CONTRAT DE LOCATION D’EMPLACEMENTContrat De Location D’emplacement • June 18th, 2020
Contract Type FiledJune 18th, 2020