Contrat de location d’emplacement
SARL camping de la Forêt gc
Contrat de location d’emplacement
000 Xxxxxx xx xx Xxxx 00000 Xxxxx Xxxx xx Xxxxx SIRET 42960056200012
( 0000 (0)0 00 00 00 63
xxxxxxx-xx-xxxxx@xxxxxx.xx xxx.xxx-xxxxxxx.xxx
Entre les soussignés, est convenu aux conditions générales stipulées au verso, la location d’un emplacement de camping pour les dates fixées et comme suit :
NOM :…………………………………………….Prénom………………………………………………….
Profession…………………………….………
Date de naissance :………………………….. Téléphone :……………………………………………
Adresse :…………………………………………………………………………………………………….
…………………………………………………………………………………………………………………
…
Adresse email: ……………………………………………………………………………………...
Réserve un emplacement pour : ¨une tente ¨une caravane ¨un camping-car dimension de l’équipement :…………….. avec électricité £
Cette installation abritera ma famille se composant comme suit adultes et enfants de 7ans et plus,
ainsi que……………enfants de moins de 7 ans et chien.
Arrivée le………………à partir de14H- départ le ……………avant 12H-au total… nuitées.
Le locataire déclare avoir pris connaissance des conditions générales de location d’emplacement décrites au verso et s’y conformer.
Le locataire transmet l’imprimé rempli et signé auquel il joints un chèque de 130 € dont 100 € à titre d’acompte et 30 € de frais de réservation.
Le solde du séjour devra être réglé un mois avant l’arrivée sur le camping
Signature du gestionnaire : Signature du preneur :
A…………………..le……………………
Itinéraire pour aller au camping la Forêt: de Saint Jean de Monts suivre la D38 direction Notre Dame de Monts. Juste avant de rentrer dans Notre Dame, tournez à gauche et revenez vers Saint Jean de Monts en prenant le chemin de la Rive qui longe la forêt domaniale et la plage. Roulez 300 m puis 2ème camping à gauche
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1) Inscription :
Toute réservation sera effective et ne pourra être confirmée qu’à réception du contrat de réservation (démarche automatique en ligne par accusé de confirmation) accompagné d’un paiement, dont le montant varie suivant le type de location réservé et la durée :
• réservation d’une location : 30% du séjour + 30€ de frais de réservation + (facultatif assurance annulation 2.4% du montant du séjour – minimum 8€) ; solde 30 jours avant votre arrivée. Frais de réservation gratuit en Avril, Mai et Septembre – 10 € en Juin
• réservation d’un week-end : 30% du séjour et pas de frais de réservation
• réservation d’un emplacement camping : 100€ acompte + 30€ de frais de réservation en Juillet et Aout + (facultatif assurance annulation % du montant du séjour) ; solde à 30 jours avant l’arrivée.
2) Réservation :
La réservation est considérée comme définitive dès lors qu’elle a fait l’objet d’une confirmation de notre part. Le solde de votre séjour sera à régler comme suit faute de quoi la réservation pourra être considérée comme annulée, l’acompte conservé.
• pour les locations : intégralité du solde à payer 30 jours avant votre arrivée. En l’absence du règlement de ce solde dans les délais précités, la location pourra être considérée comme annulée d’office et toutes les sommes versées resteront acquises à LA FORET MTD et son enseigne Camping la Forêt.
• Pour toute réservation de location d’hébergement ou emplacement intervenant moins de 30 jours avant votre arrivée, vous devrez régler la totalité du montant de la location ou de l’emplacement.
• Pour toute réservation effectuée directement par le site internet xxx.xxx-xxxxxxx.xxx , les acomptes seront débités automatiquement si vous utilisez votre carte bancaire. Les moyens de paiement comme les virements ou l’envoi des chèques vacances sont possibles.
• Pour les emplacements : solde à payer à 30 jours de l’arrivée. Les personnes mineures pourront effectuer un séjour seulement si elles ont une autorisation parentale et si elles sont accompagnées d’une personne majeure, qui en aura la responsabilité. Lors de la réservation, des demandes particulières peuvent-être formulées. Cependant, même si le Camping la Forêt s’engage à y apporter une attention particulière, nous ne pouvons vous garantir de les satisfaire.
3) Mode de paiement : Accompagné du contrat de réservation signé (sauf réservation en ligne) : Chèque bancaire ou CCP, mandat postal, chèques vacances ANCV (en entier avec talon du haut), Chèque E-ancv, carte bancaire (16 chiffres + date d’expiration + le cryptogramme) pour les réservations par courriel, téléphone ou internet.
4) Tarifs :
Nos prix s’entendent TTC comprenant la location de l’emplacement ou de l’hébergement, et ne comprennent pas la TAXE DE SEJOUR, les suppléments tels que les animaux non déclarés, location de linge, locations diverses, la caution pour les locations (300€ restitués lors du départ selon condition).
Les tarifs diffusés par le camping n’ont pas de valeur contractuelle et peuvent être modifiés sans préavis. Le prix contractuel est celui fixé lors de la réservation. Toutefois, en cas d’erreur de prix _ prix manifestement dérisoire par
rapport à la valeur réel du séjour – (problème informatique ou autres), la réservation validée pourra être annulée par le camping la forêt . Cette mesure demeure exceptionnelle.
5) Taxe de séjour :
Cette taxe intercommunale est obligatoire et est perçue à votre arrivée, au tarif en vigueur et pendant la période de perception (renseignez-vous).
6) Caution :
Pour les locations : à l’arrivée, une caution de 300€ sera demandée en garantie d’une restitution de la location en BON ETAT. Cette caution sera restituée le jour du départ, après inventaire, sous réserve de matériel manquant ou détérioré.
7) Animaux domestiques :
A l’exception des chiens de Catégories I et II et des NAC (Nouveaux Animaux de Compagnie). Les animaux domestiques sont admis sur chacun des campings moyennant un supplément de prix par jour à condition de l’avoir déclaré lors de la réservation, de ne pas nuire à la tranquillité et à la sécurité des résidents et de respecter les règles élémentaires d’hygiène et l’intégrité des installations.(2 maxi. - 35 kg par location et emplacement). L’animal doit toujours être tenu en laisse dans l’enceinte du camping. Son carnet de vaccination à jour doit être présenté, à la réception, à l’arrivée. Les animaux domestiques ne sont pas admis dans les bâtiments à usage commun, l’enceinte des piscines et aires de jeux. Les animaux doivent être sortis du camping pour faire leurs besoins.
8) Durée de séjour :
En location Mobil-home pendant la haute saison, la durée de séjour réservé est d’une semaine minimum soit 7 nuits (en arrivée le samedi) du Samedi au Samedi. Les arrivées en haute saison se font entre 16 h et 20 h (en cas de retard prévenir le camping), et les départs se font entre 8 h et 10 h. Possibilité de location au week-end et en jours décalés, en dehors de cette période.
En emplacement pendant la haute saison, la durée du séjour est de 7 nuits minimums. Les arrivées se font de 14h à 20h et les départs avant 12h.
Attention : pour des raisons de sécurité et d’assurance, il est interdit de dépasser le nombre d’occupants prévus dans chaque location ou d’emplacement. Toute personne au-delà de la capacité prévue se verra refuser l’accès. Les arrivées en emplacements se font tous les jours entre 14 h et 20 h, et les départs avant 12 h.
9) Modification ou annulation : A réception de la confirmation toute location est définitive et nominative.
a) Modification : Toute modification au contrat devra être signalée au préalable par écrit courrier, mail) et ne sera possible qu’après accord du camping.
b) Annulation et interruption de séjour campez couvert Il est recommandé de souscrire une assurance annulation et interruption. (Sans assurance annulation, l’annulation ne donnera suite à aucun remboursement).
-La prime d’assurance doit être intégralement payée à la réservation du séjour et est non remboursable.
-En cas de sinistre, vous devez aviser la compagnie dans les 5 jours suivants le sinistre.
-L’assurance annulation et interruption de séjour rembourse l’intégralité des sommes versées avant l’arrivée au séjour (sous conditions). En cas d’interruption de séjour, le montant de la partie non consommée sera calculé au prorata temporis du séjour réservé.
10) Troubles et nuisances : Chaque locataire en titre est responsable des troubles et nuisances causés par les personnes qui séjournent sur son emplacement ou dans son hébergement. Lorsqu’un résident trouble ou cause des nuisances aux autres résidents ou porte atteinte à l’intégrité des installations, il peut être mis un terme immédiat et sans indemnité à son séjour, sans préjudice des demandes en réparations que le camping et les tiers pourraient faire valoir à son encontre. Il en irait de même si le camping devait constater une occupation abusive de ses hébergements et de ses emplacements (nombre supérieur à la capacité annoncée du logement)
11) Responsabilité : Les responsabilités du camping, au-delà de sa responsabilité légale, n’est pas engagée en cas de
• Vol, perte ou dommage de quelque nature qu’il soit, pendant ou suite à un séjour.
• Panne ou mise hors service des équipements techniques, panne ou fermeture des installations.
• Dommages causés ou subis par les véhicules des résidents stationnant et circulant dans l’enceinte du camping.
12) Piscine :
Tout manquement au règlement en vigueur à la piscine donnera lieu à une expulsion. Les enfants de moins de 14 ans sont interdits dans le jacuzzi.
13) Barbecue : Les barbecues électriques sont interdits sur l’ensemble du camping. Les barbecues à charbon sont soumis à des autorisations préfectorales et un lieu collectif et sécurisé est à votre disposition.
14) Voiture et vélo, électrique ou hybride :
Le camping n’est pas responsable des dommages qui seraient la conséquence d’un branchement sur les installations (bornes) destinées à fournir de l’électricité dans notre établissement. Un forfait « électricité » spécifique est appliqué pour toute personne désirant brancher ce type de matériel.
15) Droit à l’image :
Vous autorisez le camping à utiliser les photos de vous et/ou de votre enfant qui pourraient être prises au cours de votre séjour, sur tout type de support, à des fins de communication du camping La Forêt, sans aucune contrepartie.
16) Droit de rétractation : En vertu de l’article L. 121-20-4 -2 du Code de la consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable aux prestations d’hébergement et d’activité de loisirs fournis à une date ou selon une périodicité déterminée. De sorte que, toutes les commandes effectuées sur le site xxx.xxx-xxxxxxx.xxx ou par téléphone ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation.
17) Service client :
En cas de litige et après avoir saisi la direction du camping la Forêt, tout client du camping a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation, dans un délai maximal d’un an à compter de la date de la réclamation écrite, par LRAR, auprès de l’exploitant. Les coordonnées du médiateur susceptible d’être saisi par le client, sont les suivantes : Medicys 00 xxxxxxxxx xx Xxxxxx 00000 XXXXX
18) Respect des droits des utilisateurs :
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à SARL LA FORET MTD 000 xxxxxx xx xx Xxxx 00000 Xxxxx Xxxx xx Xxxxx. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Dans le cadre du Règlement Européen Général de Protection des Données (RGPD), en application à partir du 25 mai 2018 Les données personnelles récoltées par le Camping la Forêt sont utilisées par les services internes LA FORET MTD à des fins de gestion administrative et commerciale (ex :
réservation, satisfaction client, newsletter...) et sont conservées uniquement pendant la durée strictement nécessaire aux traitement déclarés, selon les finalités et dans les limites imposées par la loi. Cela signifie que la durée peut varier entre quelques jours et plusieurs années. -La mise en place par la loi du 17 mars 2014, dite «loi Hamon» permet de s’inscrire gratuitement sur une liste officielle pour exprimer son refus au démarchage téléphonique accessible sur le site Bloctel.