Contrat De Location Des Salles Communales Sample Contracts

CONTRAT DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES

Contrat De Location Des Salles Communales • May 5th, 2020

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  Contrat De Location Des Salles Communales
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  May 5th, 2020

L’Espace Trianon Grande salle  Salle de la Vallée Cuisine  Salle du Lac Les autres salles communales Salle des Mémoires  Salle Lamoricière  Salle du Muscadet 

LA CHAISE-DIEU

Contrat De Location Des Salles Communales • May 5th, 2020

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  May 5th, 2020

CONTRAT DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES DE LA FERME DU CHÂTEAU

Contrat De Location Des Salles Communales • May 5th, 2020

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  May 5th, 2020

- En cas de dépassement d’horaire, le locataire s’acquittera d’un coût supplémentaire de 24 € par demi-journée pour les personnes domiciliées sur la commune et de 47 € par demi-journée pour les personnes domiciliées hors commune.