LA CHAISE-DIEU

XXXXXX XX

XX XXXXXX-XXXX

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Téléphone 00.00.00.00.00 Courriel : xxxxxxxxx@xxxxxxx.xx

Contrat de location des salles communales

Locataire

Nom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Prénom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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Adresse : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Code postal : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commune : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Téléphone : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Date d’entrée : Le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . à . . . . h . . . .

Date de sortie : Le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . à . . . . h . . . .

Nature de l’activité : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Locaux occupés : # Salle polyvalente – grande salle

# Salle polyvalente – petite salle

# Salle de restaurant – La Tour

Article 1 : Objet de la convention.

Le présent contrat a pour objet de définir et préciser les conditions de responsabilité et d’utilisation entourant la mise à disposition des salles communales de La Chaise-Dieu ainsi que du matériel qui s’y trouve.

Article 2 : Etat des lieux

Un état des lieux sera établi et signé contradictoirement par les parties à la remise et restitution des clefs.

Le preneur supporte tous les frais imputables à une dégradation ou à une mauvais utilisation les locaux et du matériel.

Une caution dont le montant est fixé par le Conseil municipal sera versée à la signature du contrat par le preneur. Celle-ci sera restituée sauf si des détériorations ou préjudices de toute nature ont été subis par la Commune et constatés au moment de l’Etat des lieux.

Article 3 : Les obligations et engagements de le Commune.

La Commune s’engage à :

- Assurer le chauffage des salles en fonction de la demande.

- Assurer l’alimentation électrique et la mise en eau de l’installation.

- Assurer le bon fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie.

Article 4 : Les obligations et engagements du preneur.

Le preneur s’engage à :

- Préciser les dates et horaires d’utilisation des salles ; ainsi que le programme des activités effec- tuées.

- Régler le montant de la location et des frais de chauffage.

- Réparer, remplacer ou rembourser la collectivité pour les éventuelles dégradations occasionnées dans les locaux ainsi que sur le matériel présent dans ceux-ci ainsi que les pertes constatées.

- Veiller au bon déroulement de la manifestation et/ou activités.

- Veiller au respect des consignes de sécurité et de défense contre l’incendie.

- Signaler immédiatement au responsable de la salle (ou à toute personne susceptible d’en informer celui-ci) toute anomalie constatée à l’occasion de l’utilisation des locaux.

Article 5 : Propreté des locaux

L’ensemble des locaux devra être laissé dans le plus grand état de propreté. Dans le cas contraire, la caution ménage sera retenue.

Le locataire a la possibilité de souscrire au forfait ménage. Le nettoyage de la salle ne sera alors plus à sa charge.

Les abords de la salle devront être respectés et laissés propres. Ce nettoyage ne rentre pas en compte dans le forfait ménage.

Article 6 : Conditions de sécurité

Le preneur s’engage à veiller en permanence au respect des conditions générales de sécurité ainsi que des consignes particulières données par Monsieur le Maire compte tenu des activités envisagées.

Les issues de secours devront rester en permanence libres d’accès.

Les emplacements des moyens de lutte contre l’incendie seront reconnus avant la manifestation.

Article 7 : Responsabilités / Assurances

Le preneur et toute personne placée sous sa responsabilité lors d’une activité ne peuvent exercer aucun recours contre la commune pour quelque motif que ce soit, notamment en cas d’accident survenant dans les locaux empruntés. Les organisateurs de spectacles, réunions, repas ou toute autre activité auront le souci d’assurer la sécurité des personnes présentes ; leur responsabilité est engagée en cas d’accident, de quelque nature que ce soit, qui pourraient arriver au cours des animations ou activités.

Le preneur sera également responsable de l’inobservation des consignes de sécurité et de toutes les destructions et détériorations causées à l’immeuble, à ses abords ainsi qu’au mobilier et matériels présents dans les salles.

Il répondra également des vols ou détournements d’objets et matériels présents dans la salle.

L’utilisateur devra fournir une attestation d’assurances qui couvre sa responsabilité d’organisateur et civile pour tous dommages causés aux biens, matériels et locaux mis à disposition ainsi que la sécurité des personnes présente.

La Commune de La Chaise-Dieu dégage sa responsabilité en cas de vol ou de dégradation du matériel propre du preneur.

Article 8 : Conditions financières

Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au moment de la location et fixés par délibération du Conseil municipal.

A la signature du contrat de location, sera versé la caution, fixée par le Conseil municipal pour la location ainsi que la caution pour le ménage.

Montant de la location : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de chauffage : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Montant du forfait ménage : . . . . . . . . . . . . . . . . .

Total dû : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Montant de la caution : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Montant de la caution ménage : . . . . . . . . . . . . . . .

A La Chaise-Dieu, le

Le Maire (ou son représentant) Le Preneur,