Contrat De Location Des Salles Municipales Sample Contracts

CONTRAT DE LOCATION DES SALLES MUNICIPALES

Contrat De Location Des Salles Municipales • May 5th, 2020

• Contract Type
  Contrat De Location Des Salles Municipales
• Filed
  May 5th, 2020

• Arrêté n° 05-2018 du 30 mars 2018 portant règlement intérieur relatif à l'utilisation de la salle des fêtes et de la petite salle du sous-sol de la commune de Champagnac.