Contrat de location d'un bateau de plaisance n° 0Contrat De Location d'Un Bateau De Plaisance • May 5th, 2020
Le locataire est tenu de restituer le bateau et son équipement en excellent état de fonctionnement et de propreté au jour et à l’heure prévue au contrat pour éviter toute majoration de prix horaire. En cas de détérioration du bien loué ou de pertes d’accessoires imputables au locataire, les frais seront déduits de la caution, si pour une raison quelconque, le locataire n’est pas en mesure de ramener lui-même le bateau à son port de départ, il devra à ses frais en assurer le retour après en avoir avisé le loueur.
Contrat de location d’un bateau de plaisance CONDITIONS PARTICULIERESContrat De Location D’un Bateau De Plaisance • May 5th, 2020
SARL SQUAWContrat De Location D’un Bateau De Plaisance • May 5th, 2020
La signature de ce document par les deux parties vaut acte de contrat. En ce cas, ce même document vaut facture à la date de fin de la prestation.