Contrat de location d'un bateau de plaisance n° 0

Contrat de location d'un xxxxxx xx xxxxxxxxx xx 0

00/00/0000 00:00

Xxxxx xxx xxxxxxxxxx

xx Tél Tél

Permis n° Client n° 0

Centrale Bateau

0 xxx Xxxxxxx Xxxxx 00000 XXXXX XXXXXXX

Tél. x00 (0)0 00 000 000

Sarl au capital de 8000 € - RCS PERPIGNAN 530331701

Ci-après dénommé le locataire Ci-après dénommé le loueur,

agissant en qualité de propriétaire ou gestionnaire

ARTICLE I : Objet

Bateau désigné N/A

Marque et modèle : N/A N/A

Nombre de passagers maximum autorisés : Armé en registre : basique

Autorisé à un éloignement maximum en mer de 2 milles (3.71 km) d’un abri.

Période

Départ de la base de Saint Cyprien le 19/01/2016 à 12:54 Arrivée à la base de Saint Cyprien le 19/01/2016 à 12:54

Prix

Location	0 € TTC
Essence (SP 95)	0 € TTC
Autres	0 € TTC
Total	0 € TTC
Acompte reçu ce jour	0 € TTC
Solde à l’embarquement	0 € TTC
Caution	0 € TTC

ATTENTION : TOUTE HEURE DEPASSÉE du contrat MÊME PARTIELLE sera facturée au prix horaire du tarif en vigueur majoré de 50 % pour pénalité d’exploitation. Tout retard du locataire ne pourra en aucun cas être déduit de sa location.

Numéros utiles

SÉCURITÉ ARTIMON LOCATION +33 (0)7 81 11 93 56

COMMERCIAL ARTIMON LOCATION +33 (0)6 86 38 46 65

CAPITAINERIE DE SAINT CYPRIEN +33 (0)4 68 21 07 98

C.R.O.S.S 112 (depuis un mobile)

ARTICLE II : Restitution du bateau et de la caution

Le locataire est tenu de restituer le bateau et son équipement en excellent état de fonctionnement et de propreté au jour et à l’heure prévue au contrat pour éviter toute majoration de prix horaire. En cas de détérioration du bien loué ou de pertes d’accessoires imputables au locataire, les frais seront déduits de la caution, si pour une raison quelconque, le locataire n’est pas en mesure de ramener lui-même le bateau à son port de départ, il devra à ses frais en assurer le retour après en avoir avisé le loueur.

Caution

La caution constitue une garantie destinée à couvrir la franchise d’assurance et les dégradations anormales du matériel, l’abandon du bateau dans un port, une plage etc. Elle est versée au moment de l’embarquement et restituée après vérification du bateau : état général, propreté, inventaire du matériel.

ARTICLE III : Assurance

Une police d’assurance est souscrite pour le bateau loué, garantissant le locataire des dégâts qu’il pourrait commettre sur le bateau avec une franchise couverte par le montant de la caution déposée par le locataire. Le locataire est garanti en responsabilité civile conformément à l’assurance souscrite par la SARL CENTRALE BATEAU.

Le loueur dégage toute responsabilité pour les pertes ou dommages concernant les biens personnels du locataire et de son équipage. La police d’assurance ne garantit pas les personnes transportées sur le bateau et des accidents dont elles pourraient être victimes. Pour ce dernier risque, le locataire et son équipage peuvent souscrire une police d’assurance «individuelle marine».

ARTICLE IV : Utilisation du bateau

Le locataire déclare que le chef de bord responsable, conformément aux lois et règlements de la Marine Marchande est lui même ou un tiers nommé sur ce contrat. Le chef de bord du bateau affrété est soumis aux obligations suivantes : assurer le loueur de ses connaissances de la mer et de pouvoir prendre la responsabilité d’un navire avec un équipage compétent. N’embarquer que le nombre de personnes correspondant à la réglementation en vigueur et n’utiliser le bateau que pour une navigation de plaisance dans le cadre de la législation Maritime, Fluviale et Douanière en vigueur, à l’exclusion de toutes opérations de commerces, pêche professionnelle, transport ou autre. Le locataire décharge expressément le loueur de toute responsabilité en qualité d’armateur ou autre, du fait d’un manquement à ces interdictions et répondra seul, vis à vis des services Maritimes et Douaniers, des procès, poursuites, amendes et confiscations, même en cas de fautes involontaires de sa part. Les locataires mineurs doivent produire une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs qui devront le cas échéant, signer le contrat.

Avaries

Pour vous aider, quelques conseils et instructions sont écrits sur le bateau à côté du volant. En cas d’avaries ou de perte de matériel de la location-affrêtement, le chef de bord doit : si l’avarie est légère et n’empêche pas la poursuite de la croisière, faire réparer ou remplacer le matériel manquant à condition que la dépense ne dépasse pas trente euros. Si l’avarie ou la perte de matériel manquant est plus importante, prendre contact immédiatement avec le loueur pour recevoir ses instructions qu’il devra suivre exactement.

NE JAMAIS ABANDONNER LE BATEAU sauf si

l’équipage se trouve en danger.

VOUS ETES RESPONSABLES DU BATEAU ET MATERIEL LOUES.

En cas d’abandon du bateau par le locataire, tous les frais de rapatriements et de place lui seront facturés.

Consignes à tenir en cas de pannes ou problèmes

Restez calme, ne vous affolez pas, si vous êtes en panne en mer : JETEZ L’ANCRE en prenant soin de l’amarrer au bateau. Faites signe à un plaisancier qui se fera un plaisir comme le veut l’usage de vous ramener à bon port en vous remorquant. Prenez soin d’avertir votre loueur « Centrale Bateau » au Téléphone.

En aucun cas, la perte de jouissance pour cause d’avarie ou mauvais temps ne peut donner lieu à un dédommagement. Les frais éventuels engagés par le locataire sont remboursables à son retour sur présentation de facture et dans les limites ci-dessus, si l’avarie n’est pas due à une faute ou négligence du locataire ou des personnes embarquées.

ARTICLE V : Prise en charge du bateau

Le loueur doit remettre au locataire un bateau en bon état de navigabilité, équipé et armé conformément

aux lois et règlements édictés par les autorités compétentes pour la catégorie de navigation prévue, tous les équipements doivent être en bon état d’utilisation au moment du départ et devront l’être au retour sous peine de remplacement.

ARTICLE VI

La SOUS-LOCATION et LE PRET sont RIGOUREUSEMENT INTERDITS.

ARTICLE VII : Litiges

Pour toute contestation relative à l’exécution du présent contrat, et au cas où, au cours d’un arbitrage à l’amiable, aucune solution ne serait apparue, attribution de juridiction sera faite expressément aux Tribunaux de PERPIGNAN.

Fait en deux exemplaires

Le loueur Le locataire

Lu et approuvé, bon pour accord