CONTRAT DE LOCATION D'UN EMPLACEMENT POUR LE STATIONNEMENT D'UN BATEAU DE PLAISANCEContrat De Location d'Un Emplacement Pour Le Stationnement d'Un Bateau De Plaisance • May 5th, 2020
Et la société EURL, Le Port sur la Rive, Quai de l’estuaire, 17120 Mortagne sur Gironde, désignée ci-après sous la dénomination "le loueur", d'autre part, il est convenu ce qui suit :
CONTRAT DE LOCATION D'UN EMPLACEMENT POUR LE STATIONNEMENT D'UN BATEAU DE PLAISANCEContrat De Location d'Un Emplacement Pour Le Stationnement d'Un Bateau De Plaisance • May 5th, 2020
Et la société SARL MESCHERS SERVICE MARINE, 5 impasse des Carrelets à MESCHERS sur Gironde, désignée ci-après sous la dénomination « le loueur », d'autre part, il est convenu ce qui suit :
Contrat de location d’un emplacement pour le stationnement d’un bateau de plaisanceContrat De Location D’un Emplacement Pour Le Stationnement D’un Bateau De Plaisance • May 5th, 2020
Le loueur loue un emplacement situé sur son terrain situé à l’adresse ci-dessus : sur le terre- plein (1), sur le quai (1), à l’intérieur (1), à compter du : ……………………………………………..