Contrat De Location D’un Emplacement Pour Le Stationnement D’un Bateau De Plaisance Sample Contracts

CHRISTIAN LETY

Contrat De Location D’un Emplacement Pour Le Stationnement D’un Bateau De Plaisance • May 5th, 2020

• Contract Type
  Contrat De Location D’un Emplacement Pour Le Stationnement D’un Bateau De Plaisance
• Filed
  May 5th, 2020

Désigné ci-après sous la dénomination « le locataire », d’une part, et « LOGONNA-MARINE » représenté par Monsieur Christian LETY désigné ci-après sous la dénomination « le loueur », d’autre part, il est convenu ce qui suit :