CHRISTIAN LETY
MISE A TERRE ENTRETIEN
LOCATION D’EMPLACEMENTS VENTE
XXXXXXXXX XXXX
00000 XXXXXXX-XXXXXXX – Tel. : 00.00.00.00.00 ou 00.00.00.00.00
N°
Le
CONTRAT DE LOCATION D’UN EMPLACEMENT
POUR LE STATIONNEMENT D’UN BATEAU DE PLAISANCE
Entre Monsieur …………………………………………………………………………………………
Demeurant …………………………………………………………………………………………
………………………………………Tél. ……………………………………………
Désigné ci-après sous la dénomination « le locataire », d’une part, et « LOGONNA-MARINE » représenté par Monsieur Xxxxxxxxx XXXX désigné ci-après sous la dénomination « le loueur », d’autre part, il est convenu ce qui suit :
1 .OBJET DU CONTRAT
« LOGONNA-MARINE » représenté par Monsieur Xxxxxxxxx XXXX
Loue à Monsieur………………………………………………………………………………………….
Un emplacement situé sur leur terrain sis 29460 LOGONNA DAOULAS à l’intérieur , à l’extérieur des bâtiments à compter du ………………………………………………………………………………….
Le locataire disposera de cet emplacement pour le stationnement de son bateau :
NOM ………………………………………… TYPE …………………………………………………..
ANNEE ……………………………….LONGUEUR et LARGEUR …………………………………..
2. DUREE
Cette location est consentie pour une durée de ………………………..mois à compter du …………………
Pour une durée maximale de 12 mois.
3. LOYER
Le loyer mensuel est fixé à T.T.C , le taux
actuellement est de tout changement entraînera une modification dans le prix
T.T.C.
Ce prix est net de toutes charges annexes, telles qu’impôts locaux, etc.
Il est toutefois expressément convenu que les devis demandés par les clients feront l’objet de facturations spéciales.
4. CONVENTIONS SPECIALES
a)Le présent contrat constituant une convention d’emplacement, il est convenu que le locataire et son assureur déclarent par ailleurs renoncer à tout recours contre « LOGONNA-MARINE » représenté par Monsieur Xxxxxxxxx XXXX , en cas de dommages incendie, explosion, accident, vol, cas de force majeur (tempête, foudre, etc.) survenus à son bateau pendant la durée de la location.
b) Le locataire s’engage à assurer et à maintenir assuré d’une Société d’Assurance notoirement solvable pour :
- tous dommages causés aux tiers du fait de son bateau.
- dommages d’incendie, explosions, accidents, vols, cas de force majeur (tempête, foudre, etc.) pouvant survenir au bateau lui-même et ce, à concurrence de la valeur réelle du bateau et de ses équipements.
c) LOGONNA-MARINE décline toute responsabilité en cas de vol sur du matériel : voiles, moteur, annexe, etc., laissé au Chantier à titre gratuit.
d) Le chantier dans l’intérêt même de ses clients a conclu des contrats d’assurances couvrant tous les cas où sa responsabilité pourrait être engagée.
Ces clauses étant applicables pendant toute la durée de la location.
LE LOUEUR SIGNATURE DU LOCATAIRE PRECEDEE DE LU ET APPROUVE
Exemplaire à retourner
REGLEMENT INTERIEUR DU CHANTIER
- Tous les travaux effectués sur les bateaux ne pourront être réalisés que par les propriétaires.
- Aucune entreprise ne peut entrer sans le consentement de la direction.
- Conformément à la loi du 32.12.1992 : aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé. Tout règlement postérieur à la date d’échéance entraînera obligatoirement une pénalité de 1,5
% par mois de retard. (tout mois commencé étant entièrement dû.)
- Les différentes prestations seront règlées avant la remise à l’eau du bateau.
- En cas de contestation, seul sera compétent le tribunal du siège de notre établissement.
- Par mesure de sécurité, il est demandé aux propriétaires de ne pas rester à bord lors des manutentions.
- Le chantier naval décline toute responsabilité concernant les accidents qui pourraient survenir sur le chantier.
- Les horaires d’ouverture et de fermeture devront être respectés. (pas de bruit les dimanche jours fériés)
- Au cas où un propriétaire désirerait en cours de contrat mettre son bateau sous hangar ou vice versa, un supplément de prix lui sera demandé.
- Tout client qui désirerait vendre son bateau devra s’adresser directement au bureau.
- Pour la mise à terre et la mise à flot, prévoir un délai de 8 à 15 jours.
- La peinture de coque au pistolet est interdite.
- Des conteneurs sont à votre disposition.