Contrat De Location D’équipement Sample Contracts
CONDITIONS GÉNÉRALES DU CONTRAT DE LOCATION D’ÉQUIPEMENTContrat De Location d'Équipement • October 22nd, 2024
Standard Contracts
Contrat de location d’équipementContrat De Location D’équipement • May 5th, 2020
Objet : Contrat de location d’équipementContrat De Location D’équipement • May 5th, 2020
L’ARFAFA s’engage à fournir un matériel de protection conforme aux règlements de la FFFA, ainsi qu’un changer/remplacer les divers pièces pouvant être défectueuses dans le cadre d’une utilisation normale/sportive.