CONTRAT DE LOCATION VEHICULE RELAIS TAXIContrat De Location Vehicule Relais • May 5th, 2020
Art 1 : La Location est personnelle et intransmissible Garde et Utilisation Depuis la remise jusqu'à la restitution, le locataire a la maîtrise et l'entière responsabilité du véhicule, qu'il soit en circulation ou en stationnement. Il doit respecter l'usage pour lequel le véhicule lui a été loué et ne peut en changer la destination. Il s'engage à utiliser le véhicule en professionnel de la route responsable et notamment : - à vérifier régulièrement les niveaux et de pression des pneus, - à ne pas l'utiliser pour l'apprentissage de la conduite ou pour des compétitions sportives, - à ne pas l'utiliser à des fins illicites ou immorales, à des fins publicitaires ou de propagande de toute nature, - à ne pas l'utiliser en surcharge de passagers ou de marchandises, - à ne pas l'utiliser pour pousser ou tracter un autre véhicule, ni une remorque, - à utiliser systématiquement le dispositif antivol et à fermer à clef le véhicule lors de chaque arrêt. Art 2 : Le locat
