Contrat de location à l’année d’un emplacement destiné à l’installation d’une résidence mobile de loisirsContrat De Location À L’année D’un Emplacement Destiné À L’installation D’une Résidence Mobile De Loisirs • May 5th, 2020
Identification des personnes autorisés à séjourner sur l'emplacement sans supplément de prix dans les mêmes conditions que le locataire et sous sa responsabilité :
Contrat de location à l’année d’un emplacement destiné à l’installation d’une résidence mobile de loisirsContrat De Location À L’année D’un Emplacement Destiné À L’installation D’une Résidence Mobile De Loisirs • May 5th, 2020
Le présent contrat annule et remplace le précédent. Il définit les clauses d'une location à l’année d’un emplacement quant à l'accueil et au fonctionnement du terrain. Il complète le règlement intérieur.
Contrat de location à l’année d’un emplacement destiné à l’installation d’une résidence mobile de loisirsContrat De Location À L’année D’un Emplacement Destiné À L’installation D’une Résidence Mobile De Loisirs • May 5th, 2020
Le gestionnaire, sous réserve du respect par le locataire et ses ayants droits des clauses du règlement intérieur du camping et des dispositions du présent contrat, met à disposition du locataire, un emplacement ci-après désigné pour un usage de loisirs uniquement, le locataire ne pouvant élire domicile sur le terrain, conformément aux dispositions de l'article D 331-1-1 du Code du tourisme.
Contrat de location à l’année d’un emplacement destiné à l’installation d’une résidence mobile de loisirsContrat De Location À L’année D’un Emplacement Destiné À L’installation D’une Résidence Mobile De Loisirs • May 5th, 2020
Le gestionnaire, sous réserve du respect par le locataire et ses ayants droits des clauses du règlement intérieur du camping et des dispositions du présent contrat, met à disposition du locataire, un emplacement ci-après désigné pour un usage de loisirs uniquement, le locataire ne pouvant élire domicile sur le terrain, conformément aux dispositions de l'article D 331-1-1 du Code du tourisme.
Contrat de location à l’année d’un emplacement destiné à l’installation d’une résidence mobile de loisirsContrat De Location À L’année D’un Emplacement Destiné À L’installation D’une Résidence Mobile De Loisirs • May 5th, 2020
La SAS HPA DES LAURIERS représentée par Mr et Mme DOILLET Rémy et Marine dont le numéro SIRET est , exploitant du camping le Royan, sis à 10 rue des Bleuets, 17200 ROYAN, classé (Tourisme ou Loisir), 3 étoiles pour 196 emplacements
Contrat de location à l’année d’un emplacement destiné à l’installation d’une résidence mobile de loisirsContrat De Location À L’année D’un Emplacement Destiné À L’installation D’une Résidence Mobile De Loisirs • May 5th, 2020
Le gestionnaire, sous réserve du respect par le locataire et ses ayants droits des clauses du règlement intérieur du camping et des dispositions du présent contrat, met à disposition du locataire, un emplacement ci-après désigné pour un usage de loisirs uniquement, le locataire ne pouvant élire domicile sur le terrain, conformément aux dispositions de l'article D 331- 1-1 du Code du tourisme.