Contrat De Louage Entre Le Gouvernement Du Québec Et l'État De La Caroline Du Nord Sample Contracts

CONCERNANT LA LOCATION D'UN AVION CL-215

Contrat De Louage Entre Le Gouvernement Du Québec Et l'État De La Caroline Du Nord • May 5th, 2020

• Contract Type
  Contrat De Louage Entre Le Gouvernement Du Québec Et l'État De La Caroline Du Nord
• Filed
  May 5th, 2020

ENTRE Le gouvernement du Québec, ici représenté par son ministre des Transports et son ministre des Affaires internationales, ci-après appelé le «MTQ».