Contrat De Mandat Pour La Réalisation Des Travaux De Raccordement Sample Contracts

Contrat de MandatPOUR LA REALISATION DES TRAVAUX DES OUVRAGES DEDIES DE RACCORDEMENT PAR LE MANDATAIREDE l’Installation de Production [Nom de l’Installation] située sur la commune de [Nom de la commune] AU RÉSEAU PUBLIC DE TRANSPORT D’ELECTRICITEen...
Contrat De Mandat Pour La Réalisation Des Travaux De Raccordement • May 5th, 2020

RTE Réseau de Transport d’Electricité, société anonyme à conseil de surveillance et directoire au capital de 2 132 285 690 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 444 619 258, dont le siège social est situé à l’Immeuble WINDOW, 7C, Place du Dôme, 92073 Paris La Défense cedex,