DOCUMENTS A ANNEXER AU DOSSIER DE RESERVATIONContrat De Mariage « Separation De Biens • May 5th, 2020
Contract Type FiledMay 5th, 2020Contrat de réservation + Pack O 2 exemplaires Descriptif sommaire O 2 exemplaires Etat des Risques Naturels et Technologiques O 2 exemplaires Plan du sous-sol O 2 exemplaires Plan de masse O 2 exemplaires Plan du niveau O 2 exemplaires Plan de vente O 2 exemplaires Photocopie carte d’identité de chacun SI : O 1 exemplaire