ContractContrat De Mise À Disposition d'Offres d'Ajustement De « Produit Court » • May 5th, 2020
CONTRACTANTS RTE EDF Transport SATour Initiale - 1, Terrasse Bellini, TSA 41000 92919 La Défense CedexSociété Anonyme à conseil de surveillance et directoire au capital de 2 132 285 690 € Identifiant TVA : FR19444619258Siren RTE : 444 619 258 RCS Nanterre NAF : 401CReprésenté par : Claire NiclotEn qualité de : Directeur du Service Grands Comptes de RTE Ci-après désigné « RTE » TITULAIRE DU CONTRATRaison sociale- forme sociale – Adresse – capital – n° de RCSIdentifiant TVA :SIRET :NAF:Représenté par :En qualité de :Ci-après désigné « Le Titulaire » ou à défaut individuellement « une Partie » ou collectivement « Les Parties » OBJET CONTRAT DE MISE A DISPOSITION D'OFFRES D'AJUSTEMENT DE « PRODUIT COURT »Contrat à commandes Contrat à tarifs Contrat à tranches Contrat ordinaire PRIX Rémunération au forfait Rémunération sur prix unitaires Caractère des prix : fermes révisables ajustables DUREE Durée du Contrat : Le Contrat prend effet le 13/09/2010 et prend fin le 10/10/2010. I
