Contrat De Mise À Disposition Temporaire D’un Mouillage Sample Contracts

Contrat de mise à disposition temporaire d’un mouillage à la cale de Lanvéoc

Contrat De Mise À Disposition Temporaire D’un Mouillage • May 5th, 2020

• Contract Type
  Contrat De Mise À Disposition Temporaire D’un Mouillage
• Filed
  May 5th, 2020

Le présent contrat intéresse la mise à disposition d’un mouillage pour le bateau ci-dessous défini, conformément à l'autorisation d'occupation temporaire (AOT) de la zone située à la Cale de Lanvéoc.