Contrat de mise à disposition temporaire d’un mouillage à la cale de Lanvéoc

$Département du Finistère Commune de Lanvéoc 29

Contrat de mise à disposition temporaire d’un mouillage à la cale de Lanvéoc

Entre les soussignés,

ASSOCIATION DES PLAISANCIERS DE LANVÉOC (gestionnaire), et

Nom………………………………………………..…………….………………… Prénom……………………………………………………..……

Demeurant………………………………………………………………………………………………………………………………………….……..

Tél. fixe : ……………………………… Tél. portable :…………………………… e-mail……………………………………………………

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT,

Article 1er : Définition du contrat.

Le présent contrat intéresse la mise à disposition d’un mouillage pour le bateau ci-dessous défini, conformément à l'autorisation d'occupation temporaire (AOT) de la zone située à la Cale de Lanvéoc.

Article 2 : Caractéristique du bateau.

Nom du bateau…………………………………………. Type : voilier, pêche-promenade, cruiser, dériveur, zodiac, canot.

(Rayer les mentions inutiles)

Immatriculé à …………………………………………… sous le n°………………………………….

Longueur hors tout, moteur relevé (hors-bord) maximum autorisé 7m.

Article 3 : Assurance du bateau.

Nom de l’assurance : …………………………………………….. N° de Police : …………………………………………………

Article 4 : Emplacement du mouillage.

L’emplacement du mouillage du présent bateau se trouve sur la bouée n° : …………..

Article 5 : Conditions d’utilisation du mouillage. (Important)

- Le locataire d’un mouillage doit respecter le règlement intérieur.

- L’utilisation de ce mouillage est conclue pour …………….…….., après signature de ce contrat, du …………..… au…………………..

- Chaque locataire devra fournir une copie de l’attestation d’assurance de son bateau au moment de la signature du contrat.

- La longueur d’amarrage (entre la tête de bouée et l’étrave du bateau) sera la plus courte possible, la bouée doit être très légèrement soulagée. Il est interdit de s’amarrer sous la bouée. Ce fait provoque une rapide détérioration des pendeurs, annulant toute garantie du constructeur.

- Chaque locataire accepte l’état du mouillage et les caractéristiques de cet équipement tels qu’il est au moment de la prise de possession de la location sans pouvoir y apporter de modification. L'équipement est garanti par un contrat d’entretien.

- L’utilisateur est responsable du matériel mis à sa disposition, et toute avarie constatée, qu’elle soit de son fait ou non, doit être signalée.

- En aucun cas, ni la mairie, ni le gestionnaire (Association des Plaisanciers de Lanvéoc), ne seront reconnus responsables des dégradations occasionnées par des tiers sur les bateaux.

- Pour quelque raison que ce soit, le locataire ne pourra ni prêter ni louer le mouillage à un autre utilisateur, famille y compris.

- Le présent mouillage n’est pas affecté à titre permanent et définitif. Pour des raisons de gestion de l’ensemble des mouillages, le gestionnaire pourra être amené à installer le locataire sur un nouvel emplacement.

- Tout contrat d’utilisation signé ne pourra faire l’objet, pour quelque raison que ce soit, d’un remboursement.

- Chaque année, un titre de recette pourra être retiré au Carré des Plaisanciers.

Article 6 : Montant de l’utilisation du mouillage

Le montant d’utilisation d’un mouillage est fixé, après concertation entre le gestionnaire et la mairie et ratifié par une délibération du conseil municipal, à, pour 2019:

Par semaine : Résident 30 € - Non-résident 50 € et 5 € par bouée d’accueil pour la nuitée (Rayer les mentions inutiles)

Fait à : ………………………… Le……………………………………

Le Maire Le gestionnaire Le locataire

Contrat établi en 2 exemplaires, dont un à nous retourner signé, accompagné de votre règlement.