CONTRAT DE MISE A DISPOSITION DE LA MAISON DU VAL DE L’EYREContrat De Mise a Disposition De La Maison Du Val De L’eyre • May 5th, 2020
Contract Type FiledMay 5th, 2020Vu la demande en date du de Mr ou Mme , représentant l’association sollicitant l’utilisation de la Maison du Val de l’Eyre ou du Foyer Paul Daney
CONTRAT DE MISE A DISPOSITION DE LA MAISON DU VAL DE L’EYREContrat De Mise a Disposition De La Maison Du Val De L’eyre • May 5th, 2020
Contract Type FiledMay 5th, 2020Vu la décision municipale n°2019-54 du 19/08/2019 applicable au 01/09/2019 fixant les tarifs communaux. Entre la Commune du Barp, représentée par son Maire, Christiane DORNON, d’une part,