Contrat De Mise en Marché De Bois Destiné Au Sciage Sample Contracts
LE SYNDICAT DES PROPRIÉTAIRES FORESTIERS DE LA RÉGION DE QUÉBECContrat De Mise en Marché De Bois Destiné Au Sciage • November 9th, 2021
ATTENDU QUE le Syndicat est habilité en vertu de la Loi M 35.1 et des règlements relatifs au Plan conjoint à convenir des modalités de la mise en marché du bois de sciage en provenance du territoire couvert par ledit Plan conjoint;
