Contrat De Mise en Marché De Bois Destiné Au Sciage Sample Contracts

LE SYNDICAT DES PROPRIÉTAIRES FORESTIERS DE LA RÉGION DE QUÉBEC
Contrat De Mise en Marché De Bois Destiné Au Sciage • November 9th, 2021

ATTENDU QUE le Syndicat est habilité en vertu de la Loi M 35.1 et des règlements relatifs au Plan conjoint à convenir des modalités de la mise en marché du bois de sciage en provenance du territoire couvert par ledit Plan conjoint;