Contrat De Partage Des Benefices De L’exploitation Sample Contracts

CONTRAT DE PARTAGE DES BENEFICES DE L’EXPLOITATION

Contrat De Partage Des Benefices De L’exploitation • May 5th, 2020

• Contract Type
  Contrat De Partage Des Benefices De L’exploitation
• Filed
  May 5th, 2020

• Les PARTICIPANTS AU PROJET n’ont pas été rémunéré pour leur participations dans ce film, mais ont été defrayé pour tous les matériaux consomés pour le projet.