Contrat de plan Etat – Région 2021-2027Contrat De Plan Etat – • May 16th, 2022
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CONTRAT DE PLAN ETAT REGION 2015-2020 Convention de financement pourContrat De Plan Etat • April 21st, 2023
Vu la délibération de la Commission permanente du Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace n°CP2023--- du … autorisant le Président de la Collectivité européenne d’Alsace à signer la présente convention ;