Contrat De Plan Etat-Region 2015-2020‌ Sample Contracts

CONTRAT DE PLAN ETAT-REGION 2015-2020
Contrat De Plan Etat-Region 2015-2020 • May 5th, 2020

Le Contrat de plan a été signé par l’Etat et la Région Provence Alpes Côte d’Azur, le 29 mai 2015. Instrument majeur de la planification des investissements structurants, le Contrat de Plan 2015- 2020 fixe le cap de l’action de l’État et de la Région pour les six ans à venir en Provence-Alpes-Côte d’Azur, en synergie avec les partenaires locaux.

CONTRAT DE PLAN ETAT-REGION 2015-2020‌
Contrat De Plan Etat-Region 2015-2020‌ • May 5th, 2020

L’Etat, représenté par le préfet de la région des Pays de la Loire, Préfet de Loire-Atlantique, Monsieur Henri-Michel COMET, dûment habilité à signer la présente convention.