Contrat De Prestation De Repas Sample Contracts

CONTRAT DE PRESTATION DE REPAS A DOMICILE
Contrat De Prestation De Repas • May 5th, 2020

Le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.), dont le siège social est situé Place de l’Hôtel de Ville BP 60086 92161 ANTONY Cedex, représenté par Monsieur Jean-Yves SENANT, Maire d’ANTONY agissant en qualité de Président, ayant obtenu l’agrément