Contrat De Prestation De Repas Sample Contracts

CONTRAT DE PRESTATION DE REPAS A DOMICILE
Contrat De Prestation De Repas • May 5th, 2020

Le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.), dont le siège social est situé Place de l’Hôtel de Ville BP 60086 92161 ANTONY Cedex, représenté par Monsieur Jean-Yves SENANT, Maire d’ANTONY agissant en qualité de Président, ayant obtenu l’agrément

CONTRAT DE PRESTATION DE REPAS A DOMICILE
Contrat De Prestation De Repas • December 28th, 2022

La mairie de Pierre Bénite dont le siège social est situé Place Jean Jaurès 69310 Pierre bénite, représenté par Monsieur Jérôme MOROGE, Maire de Pierre Bénite, ayant obtenu l’agrément