Contrat De Prestation De Services Et De Cession De Droits D’auteur Sample Contracts

CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES ET DE CESSION DE DROITS D’AUTEUR
Contrat De Prestation De Services Et De Cession De Droits D’auteur • June 17th, 2024

Établissement Public à caractère Scientifique, Culturel et Professionnel, dont le siège est situé Grand château, 28 avenue Valrose, BP 2135, 06103 Nice Cedex 2, n° SIRET 130 025 661 00013, code APE 8542Z, représenté par son Président, Monsieur Jeanick BRISSWALTER,