CONTRAT DE PRESTATIONS ANNEXESContrat De Prestations Annexes • October 25th, 2019
Contractants RTE Réseau de transport d’électricité Immeuble WINDOW – 7C, Place du Dôme 92073 Paris La Défense CedexSociété Anonyme à conseil de surveillance et directoire au capital de 2 132 285 690 € Identifiant TVA : FR19444619258Siren RTE : 444 619 258 RCS Nanterre NAF : 3512Z Transport d’électricité Représenté par :En qualité de :Ci-après désigné « RTE » XXXXxxxxxxxXX XXX XxxxxxxSociété xxxxxxxx, au capital de X €Identifiant TVA : FRXXXXXXXXX Siren : XXX XXX XXX RCS Xxxxx NAF: XXXXReprésenté par : X En qualité de : XxxxxxCi-après désigné « Le Client » Objet Contrat de Prestations AnnexesPour le Site « Nom et adresse du site » identifié par le N° de SIRET : XXX XXX XXX XXXXXX[Les remarques entre crochets ont pour but d’expliciter comment remplir et/ou compléter les champs à renseigner.Elles n’apparaissent pas dans la version à signer par le Client.]N° du Contrat de Prestations Annexes = à définir ultérieurement Duree Le Contrat prend effet le 01 / XX / 201X pour une durée indétermin
