CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICE POURContrat De Prestations De Service Pour • May 5th, 2020
La Commune de VERNEUIL-EN-HALATTE représentée par son Maire, Christian MASSAUX, agissant en cette qualité en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par le Conseil municipal suivant délibération en date du 29 mars 2014, et désignée dans ce qui suit par :
