Contrat De Production Audiovisuelle Cession De Droits d'Auteur Scenario/Adaptation/Dialogues Realisation Sample Contracts

CONTRAT DE PRODUCTION AUDIOVISUELLE CESSION DE DROITS D'AUTEUR SCENARIO/ADAPTATION/DIALOGUES REALISATION
Contrat De Production Audiovisuelle Cession De Droits d'Auteur Scenario/Adaptation/Dialogues Realisation • May 5th, 2020

La Société ………, S.A. – S.A.R.L. au capital de ...............euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de ............................. sous le numéro ........................, dont le siège social est à , représentée par son Président / Gérant M. / Mme