CONTRAT TYPE DE REPRISE OPTION FEDERATIONContrat De Reprise Option Fédération • May 5th, 2020
Le ou les Standards concernés par ce contrat sont les suivants (cocher la ou les cases correspondante(s)), conformément aux standard définis à l'annexe VIII du cahier des charges de la filière emballages ménagers (ci-aprés dénommés « Standard(s) par matériau » ou « Standard(s) ») :
