Contrat De Reservation Et De Location De La Salle Polyvalente d'Amfreville Sample Contracts

CONTRAT DE RESERVATION ET DE LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE D'AMFREVILLE
Contrat De Reservation Et De Location De La Salle Polyvalente d'Amfreville • May 5th, 2020

Commune d’AmfrevillePlace du Commandant Kieffer 14860 AMFREVILLETel : 02.31.78.70.34 Mail : mairie@amfreville.fr Prix de la LOCATION : xxx € Versement : le xxxx de xxx € Solde à l’état des lieux le xxxx Prix du KWh : 0.20€ Si la salle n’est pas utilisée, la somme versée au moment de la réservation ne sera pas remboursée sauf si la commune retrouve un utilisateur.Les chèques seront libellés au nom du trésor public etils seront encaissés sans délai par la Trésorerie.