Contrat De Séjour en Établissements D’hébergement Pour Personnes Âgées Dépendantes Sample Contracts

CONTRAT DE SÉJOUR

Contrat De Séjour en Établissements D’hébergement Pour Personnes Âgées Dépendantes • May 5th, 2020

• Contract Type
  Contrat De Séjour en Établissements D’hébergement Pour Personnes Âgées Dépendantes
• Filed
  May 5th, 2020

Le présent document est un avenant au contrat de séjour principal déjà conclu entre le résident et le représentant de l’établissement. Il précise les conditions spécifiques de l’accueil en hébergement temporaire.