Contrat de séjour en EHPADContrat De Séjour en Ehpad • May 5th, 2020
Le contrat de séjour définit les droits et les obligations de l'établissement et du résident avec toutes les conséquences juridiques qui en résultent.
HEBERGEMENT PERMANENTContrat De Séjour en e.h.p.a.d. • May 5th, 2020
Le contrat de séjour définit les objectifs et la nature de prise en charge ou de l’accompagnement de la personne dans le respect des principes déontologiques et éthiques, des recommandations des bonnes pratiques professionnelles et du projet d’établissement. Il est signé par chaque résident, et, le cas échéant, par son représentant légal, au plus tard le jour de l’admission.