Contrat De Saillie Mm/Iai/Iart Sample Contracts

CONTRAT DE SAILLIE MM/IAI/IART
Contrat De Saillie Mm/Iai/Iart • May 5th, 2020

Le propriétaire s’oblige à faire saillir la jument de l’éleveur désignée ci-dessus, aux risques et périls de ce dernier, conformément aux réglementations en vigueur en France.

Sample 1
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