Contrat De Service Logiciel « Software-as-a-Service Sample Contracts

CONTRAT DE SERVICE LOGICIEL « SOFTWARE-AS-A-SERVICE » (SaaS)
Contrat De Service Logiciel « Software-as-a-Service • October 14th, 2022

Front a mis à jour ses conditions d’utilisation et les a renommées Contrat de service logiciel (SaaS) (le « Contrat »), dont les termes sont énoncés ci-après. Le présent Contrat prendra effet le 3 octobre 2022 (la « date d’entrée en vigueur »).