Contrat de services professionnelsContrat De Services Professionnels • January 17th, 2023
• Version du 3 janvier 2023 Clause modifiée : A.8 Confidentialité • Version du 3 octobre 2022 Clause modifiée : A.9 Langue de travail et des communications C.10 Frais de déplacement • Version du 4 juillet 2022 Clause modifiée : A.15 Maîtrise des services – Sous-traitance • Version du 22 avril 2021 Clause ajoutée : B.10 Covid-19 • Version du 24 mars 2021 Clause ajoutée : B.9 Évaluation de la performance • Version du 1er janvier 2021 Clause modifiée : C.10 Frais de déplacement • Version du 1er décembre 2020 Clause ajoutée : A.18 Retrait des accès • Version du 29 janvier 2020 Clause modifiée : C.10 Frais de déplacement • Version du 10 décembre 2019 Clause modifiée : B.1 Assurances • Version du 19 septembre 2019 Clause modifiée : B.2 Certification ISO • Version du 18 octobre 2018 Les clauses générales sont modifiées • Version du 10 janvier 2018 Clause modifiée : C.10 Frais de déplacement
OpenText Contrat de ServicesContrat De Services Professionnels • February 10th, 2022
Ce Contrat de Services Professionnels (le « Contrat ») est conclu entre Open Text S.A.R.L., société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro unique 337 950 737 et dont le siège social est situé au 100, esplanade du Général de Gaulle, Cœur Défense, étage 30, 92400 Courbevoie, France (« OT ») et [dénomination sociale], société [forme sociale], immatriculée au Registre [type de registre et lieu où il est tenu] sous le numéro [numéro] et dont le siège social est situé au [n° / voie, CP, Ville, Pays] (le « Client »), et prend effet à compter de sa date de sa signature par OT et par le Client (« Date d’Effet »).