Contrat de sous-traitance BTPContrat De Sous-Traitance BTP • May 5th, 2020
Contract Type FiledMay 5th, 2020Le sous-traitant certifie avoir été informé des principales dispositions du contrat de base et les a acceptées. Il certifie également avoir les compétences et les ressources matérielles, financières et humaines indispensables à l’exécution des travaux qui lui seront demandés.