Contrat de Traitement des DonnéesContrat De Traitement Des Données • July 27th, 2022
Notre Contrat de Traitement des Données U.E. (DPA) décrit comment Adobe traite et protège les données personnelles de l'U.E., qui sont soumises au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à d'autres lois de l'U.E., téléchargées vers ou utilisées dans nos produits et services par nos clients.
Contrat de traitement des données (CTD) (convention)Contrat De Traitement Des Données • September 20th, 2023
Contrat de traitement des donnéesContrat De Traitement Des Données • May 5th, 2020
Le commanditaire souhaite confier au mandataire les services désignés au § 3. Le traitement des données personnelles fait partie de l’exécution du contrat. En particulier l'art. 28 du RGPD impose certaines exigences quant à un tel traitement de données. Pour le respect de ces exigences, les parties concluent l'accord suivant, dont l'accomplissement n'est pas rémunéré séparément, si cela n'est pas expressément convenu.
CONTRAT DE TRAITEMENT DES DONNÉESContrat De Traitement Des Données • June 29th, 2022
Le présent Contrat de Traitement des Données (le « Data Processing Agreement » ou « DPA » ) reflète l’accord des parties concernant les conditions régissant le traitement des Données à Caractère Personnel du Client au titre tout contrat-cadre écrit applicable conclu avec Dynatrace aux fins de l’utilisation par le Client des Services Dynatrace achetés auprès de Dynatrace, ainsi que tout formulaire de commande et/ou description des services (SOW) (ensemble, le « Contrat »). Le présent DPA est un avenant au Contrat et prend effet à compter de la date de signature par toutes les parties (la « Date de d’Effet »).