Contrat de vente de bois de feu sur piedContrat De Vente De Bois De Feu Sur Pied • May 5th, 2020
CONTRAT DE VENTE DE BOIS DE FEU SUR PIEDContrat De Vente De Bois De Feu Sur Pied • May 5th, 2020
L’ACHETEUR déclare exploiter pour son propre compte et faire son affaire personnelle de l’utilisation ultérieure du bois. Il est responsable des personnes qui l’accompagnent sur la coupe et des outils et matériels qui y sont employés, ainsi que de leur bonne utilisation.