Contrat de vente d’une œuvre artistiqueContrat De Vente D’une Œuvre Artistique • May 5th, 2020
Ce contrat type définit la relation d’engagement entre l’artiste et l’acquéreur lorsqu’il y a vente d’une œuvre artistique. Il inclut des clauses relatives aux droits d’auteur, à la revente et à l’emprunt de l’œuvre. Dans le cas où plusieurs œuvres sont acquises, il est recommandé d’établir un contrat séparé pour chacune des œuvres.
