Contrat De Vente en l'État Futur d'Achèvement (Vefa) Sample Contracts

CONTRAT PRELIMINAIRE DE VENTE EN L’ETAT FUTUR D’ACHEVEMENT

Contrat De Vente en l'État Futur d'Achèvement (Vefa) • October 4th, 2011

• Contract Type
  Contrat De Vente en l'État Futur d'Achèvement (Vefa)
• Filed
  October 4th, 2011

La Société dénommée SCI du 10/18 rue Paul Bert, Société Civile Immobilière au capital de 10.000 euros, ayant son siège social 11, rue du chevalier de Saint-Georges 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 533 754 156 ;