Contrat D’edition Sample Contracts

CONTRAT D'EDITION
Contrat d'Edition • March 2nd, 2021
CONTRAT D’EDITION
Contrat D’edition • May 5th, 2020

Les droits de reproduction et de représentation cédés pourront êtres exploités en toutes langues et tous pays, sous toutes formes et présentations et par tous procédés tant actuels que futurs.

CONTRAT D’EDITION
Contrat D’edition • December 11th, 2020

Etablissement Public à Caractère Scientifique, Culturel et Professionnel, dont le siège est situé : Campus de Fouillole – BP 250 – 97 157 Pointe-à-Pitre